Conditions de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Date d'entrée en vigueur : 28 février 2025 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise ou du site], ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l'Acheteur », procédant à un achat via le site Pic puzz , ci-après dénommé « le Site ». En passant commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend des produits ou services à l'Acheteur. Elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées via le Site.

2. Commande

2.1 Processus de commande
L'Acheteur sélectionne les produits ou services souhaités sur le Site et les ajoute à son panier. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, l'Acheteur confirme son choix et procède au paiement.

2.2 Confirmation de la commande
La commande est considérée comme acceptée lorsque le paiement est validé et que l'Acheteur reçoit un email de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales ou commerciales.

3. Prix

3.1 Prix des produits et services
Les prix des produits ou services sont indiqués en euro et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente, sauf indication contraire.

3.2 Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais la modification ne s'appliquera qu'aux commandes effectuées après la publication de ces nouveaux prix.

4. Paiement

4.1 Méthodes de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

4.2 Sécurisation des paiements
Le Site utilise des technologies de sécurisation des paiements en ligne afin de protéger les informations bancaires de l'Acheteur.

4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de suspendre l'exécution de toute commande en cours.

5. Livraison

5.1 Délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai de 12 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur.

5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et du poids des produits. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

5.3 Retards et non-livraison
En cas de retard de livraison ou de non-livraison, l'Acheteur peut contacter le service client du Vendeur pour résoudre le problème. En cas de non-livraison, le Vendeur procédera au remboursement ou à l'échange de la commande.

6. Droit de rétractation et retours

6.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

6.2 Procédure de retour
L'Acheteur doit retourner les produits dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise par le Vendeur.

6.3 Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure, aux produits périssables ou aux services déjà exécutés.

7. Garantie

7.1 Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, selon les dispositions prévues par la législation en vigueur.

7.2 Garantie commerciale
Certaines marques ou produits peuvent offrir une garantie commerciale. Les détails de cette garantie seront fournis dans la description du produit ou dans le manuel d'utilisation.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur est responsable de la conformité des produits livrés. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

8.2 Responsabilité de l'Acheteur
L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Il est responsable de l'utilisation correcte des produits achetés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L'Acheteur s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ces éléments sans autorisation préalable du Vendeur.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'Acheteur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles.

11. Modifications des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront applicables aux commandes passées après la publication des nouvelles conditions.